Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ASSILAH
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet https://assilah.fr, exploité sous la marque ASSILAH.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site https://assilah.fr est exploité par :
EL KAIDI Amal
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : ASSILAH
Adresse : 7 rue Jean Macé 53000 Laval
SIRET : 94900762900015
E-mail : contactassilah@gmail.com
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ASSILAH.
Les produits sont proposés à la vente et livrés en France métropolitaine.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le client avant la validation de sa commande.
3. PRODUITS
ASSILAH propose à la vente des produits cosmétiques, notamment des produits destinés au maquillage et soin des lèvres.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, son utilisation ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les précautions d’emploi.
Les photographies et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue.
ASSILAH se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
ASSILAH bénéficie du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 30 € d’achat.
ASSILAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et du paiement effectif de la commande.
ASSILAH se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème relatif au paiement.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
La commande est préparée et expédiée après confirmation du paiement.
7. PRÉPARATION ET LIVRAISON
ASSILAH livre actuellement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, selon les modes de livraison proposés au moment de la commande :
- Livraison en Point Relais : délai indicatif de 2 à 3 jours ;
- Livraison en Locker : délai indicatif de 2 à 3 jours ;
- Livraison à domicile : délai indicatif de 4 à 5 jours.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs communiqués par le transporteur et peuvent varier en fonction des conditions de transport.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 30 € d’achat.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter ASSILAH à l’adresse contactassilah@gmail.com.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat à l’égard du consommateur, y compris lorsque la livraison est effectuée par un transporteur.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à le signaler au transporteur et à contacter ASSILAH dans les meilleurs délais.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter ASSILAH à l’adresse contactassilah@gmail.com, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ASSILAH de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à :
contactassilah@gmail.com
Conditions de retour des produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et ne pas avoir été utilisés.
Pour les produits cosmétiques concernés, lorsqu’ils ont été livrés scellés et que le descellement fait entrer le produit dans l’exception légale au droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après ouverture ou descellement.
Les produits pouvant faire l’objet d’un retour doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou lorsqu’une disposition légale prévoit le contraire.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ASSILAH rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
ASSILAH peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit par le client, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ASSILAH bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un produit présentant un défaut de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ASSILAH.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter ASSILAH à l’adresse :
contactassilah@gmail.com
11. UTILISATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES
Les produits ASSILAH doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur emballage et/ou leur fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance des précautions d’utilisation avant toute utilisation.
En cas de réaction inhabituelle ou d’inconfort, le client doit cesser l’utilisation du produit et, si nécessaire, demander conseil à un professionnel de santé.
Concernant le Collagen Lip Booster, la présence d’un extrait de Capsicum peut provoquer une légère sensation de picotement, conformément aux indications présentées sur la fiche du produit.
12. RESPONSABILITÉ
ASSILAH ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d’utilisation ou d’une utilisation contraire à leur destination.
ASSILAH ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Cette clause ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site ASSILAH, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes, noms de produits et éléments de la marque, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’ASSILAH est interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci.
ASSILAH s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter ASSILAH :
E-mail : contactassilah@gmail.com
ASSILAH s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement ASSILAH afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation.